Plfss 2021 Calendrier

plfss 2021 calendrier

Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2020 2021. Arrêté par la conférence des présidents du 21 juillet 2020. A partir du 20 octobre.

La céation d une nouvelle banche de la sécuité.

• Différentes mesures destinées à l hôpital.
• Commission des comptes de la sécurité sociale.
• Le plfss sera voté à la même période que le projet de loi de finances 2021.

plfss 2021 calendrier 2021

1. Le plfss 2021 déposé à l assemblée nationale le mercredi 7 octobre 2020 a été adopté en première lecture par l assemblée nationale le 27 octobre et modifié par le sénat le 17 novembre.
2. Télécharger le dossier presse du plfss 2021.
3. 29 septembre 2020.

Processus législatif de la loi de financement de la sécurité sociale.

L allongement de la durée du congé de paternité et d accueil de l enfant qui devient obligatoire les 7 premiers jours art. En 2022 le taux normal de l. Présentation en conseil des ministres.

Share :